Énoncé de confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Le Collège Saint-Maurice s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels des élèves, de leurs parents ou tuteurs, ainsi que de son personnel, conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25).

1.Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités pédagogiques, administratives et d’inscription, nous pouvons collecter certains renseignements personnels via notre site web, notamment :

  • Nom, prénom, coordonnées (courriel, téléphone, adresse) des parents/tuteurs et des élèves ;
  • Renseignements transmis via nos formulaires en ligne (inscription, demande d’information, candidature à un emploi) ;
  • Données d’utilisation du site web (cookies / témoins de navigation pour optimiser l’expérience utilisateur).

2. Utilisation et consentement

Nous collectons et utilisons ces renseignements uniquement aux fins requises pour la gestion scolaire, la communication avec les familles et le bon fonctionnement du site web. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels ou à l’utilisation de certains témoins non essentiels à tout moment.

3. Protection et conservation

Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques rigoureuses sont mises en place pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation de vos renseignements. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux fins prévues ou selon les exigences légales.

4. Partage à des tiers

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus. Ils ne sont transmis à des tiers (ex. : fournisseurs de logiciels scolaires ou d’hébergement) que lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement de l’école et sous réserve d’engagements de confidentialité conformes aux normes québécoises.

5. Vos droits et personne responsable

Vous disposez du droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’en demander la rectification ou la destruction.

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

  • Nom / Titre : Alexanne Desmarais, Directrice des ressources financières
  • Courriel  : rprp@csm.qc.ca
  • Téléphone : 450-778-7473 poste 249
  • Adresse : 630 girouard Ouest, Saint-Hyacinthe, Québec, J2S 2Y3